Dernière mise à jour : 24 Juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :

Patrick Olivier Costas-Kabas
personne physique exerçant à titre individuel sous le nom commercial « Consolidation IFRS Pro »
Cocody Riviera Golf

Contact : contact@consolidationifrspro.com

Aucun délégué à la protection des données n'a été désigné, la nature et le volume des traitements ne rendant pas cette désignation obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.

2. Cadre juridique applicable

Les traitements décrits dans la présente politique sont soumis au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) pour les personnes concernées situées sur le territoire de l'Union européenne, en application de son article 3.2.

Les garanties offertes par la présente politique s'appliquent indistinctement à l'ensemble des personnes concernées, quel que soit leur lieu de résidence.

3. Données collectées

Les données recueillies via le formulaire de ce site sont les suivantes :

  • Prénom

  • Adresse électronique

Ces informations sont facultatives. Vous n'êtes pas tenu de les communiquer. Leur absence rend toutefois impossible l'envoi du document demandé, celui-ci étant transmis par voie électronique.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée.

Des données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) peuvent être enregistrées automatiquement par la plateforme d'hébergement à des fins de sécurité et de mesure d'audience.

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

  • vous transmettre le document gratuit que vous avez demandé ;

  • vous adresser des contenus informatifs relatifs à la consolidation statutaire et aux normes IFRS ;

  • vous informer, le cas échéant, de la disponibilité de formations ou de services associés.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Bases légales

Selon les circonstances dans lesquelles vos données ont été recueillies, le traitement repose sur l'une des deux bases suivantes.

Votre consentement (article 6.1.a du RGPD), lorsque vous avez volontairement renseigné le formulaire de ce site. Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans avoir à en justifier le motif et sans conséquence sur la licéité du traitement effectué antérieurement.

L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), lorsque vos coordonnées professionnelles ont été obtenues dans un contexte professionnel — échange direct, rencontre professionnelle,

réseau social à vocation professionnelle. L'intérêt poursuivi consiste à informer des professionnels du chiffre de ressources se rattachant directement à leur activité. Une mise en balance a été effectuée entre cet intérêt et vos droits ; vous disposez à tout moment d'un droit d'opposition, exerçable sans justification.

Dans les deux cas, les messages adressés portent exclusivement sur des sujets se rattachant à l'activité professionnelle du destinataire, conformément aux règles applicables à la prospection entre professionnels.

6. Absence de décision automatisée

Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, au sens de l'article 22 du RGPD.

L'envoi des messages peut être séquencé automatiquement dans le temps et, le cas échéant, adapté selon que vous avez ouvert ou non un message précédent. Ce fonctionnement n'emporte aucune décision vous concernant.

7. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont hébergées et traitées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :

  • Systeme.io (France) — hébergement des pages, gestion de la liste de diffusion et envoi des messages

  • Hostinger International Ltd (Chypre / Lituanie) — nom de domaine et messagerie électronique

  • Google LLC (États-Unis) — hébergement du document mis à disposition en téléchargement

Chacun de ces prestataires est lié par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

8. Localisation et transferts de données

Vos données sont hébergées et traitées par des prestataires établis dans l'Union européenne.

Le seul transfert vers un pays tiers concerne l'hébergement du document téléchargeable par Google LLC aux États-Unis. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis.

9. Durée de conservation

Vos données sont conservées trois ans à compter de votre dernier contact avec nous — ouverture d'un message, clic sur un lien, ou réponse à un email.

À l'issue de ce délai, elles sont supprimées définitivement.

En cas de désinscription, vos données sont supprimées sans délai, à l'exception des informations strictement nécessaires au respect de votre demande de ne plus être contacté.

10. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie

  • Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données

  • Droit à la limitation — demander la suspension temporaire du traitement

  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible

  • Droit d'opposition — vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection, sans avoir à motiver votre demande

  • Droit de retirer votre consentement — lorsque le traitement repose sur cette base

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@consolidationifrspro.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois.

Chaque message que vous recevez comporte également un lien de désinscription immédiat, utilisable en un clic.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données méconnaît la réglementation applicable, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente.

Personnes résidant dans l'Union européenne : l'autorité de contrôle de votre pays de résidence. Pour la France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

12. Sécurité

Les mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction :

Connexion chiffrée (HTTPS), accès aux comptes protégés par mot de passe, limitation stricte du nombre de personnes ayant accès aux données.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, les notifications prévues par la réglementation applicable seront effectuées dans les délais requis.

13. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement préalable.

Si des cookies de mesure d'audience ou de suivi non essentiels devaient être déposés, votre consentement préalable serait recueilli au moyen d'un bandeau dédié, vous permettant de les accepter ou de les refuser aussi simplement. Vous pourriez retirer ce consentement à tout moment.

14. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée afin de refléter l'évolution des traitements ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.

Pour toute question relative à cette politique : contact@consolidationifrspro.com